Retour aux permis de construire de Sainte-Luce

Permis de construire Mixte N° 97222719BR077

Permis de construire à Sainte-Luce pour 309 m² de logement et locaux - Quartier Gros Raisin

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 469 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Quartier Gros Raisin, Sainte-Luce (97228).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VCH CARAIBES et accordé le 28 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2020, ouverture de chantier le 15 mars 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222719BR077, instruit par la commune de Sainte-Luce.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2020

Dossier PC n° 97222719BR077

Demandeur

VCH CARAIBES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 97222719BR077, délivré le 28 janvier 2020 à Sainte-Luce (Martinique, Martinique), pour un projet situé Quartier Gros Raisin, Sainte-Luce (97228). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VCH CARAIBES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 469 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont L34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

469 m²

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

309 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

312 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022.

Autorisation

28 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt

31/12/2022

Autorisation

28/01/2020

Chantier (DOC)

15/03/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Localisation du projet à Sainte-Luce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Luce Code postal 97228 Identifiant INSEE 97227
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	275 m²	37 m²	0 m²	272 m²	0 m²	40 m²
Locaux	0 m²	0 m²	272 m²	0 m²	272 m²	272 m²
Total	275 m²	37 m²	272 m²	272 m²	37 m²	312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	164 m²	164 m²	164 m²
Entrepôt	108 m²	108 m²	108 m²
Total locaux	272 m²	272 m²	272 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	-	-	-	-	1
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VCH CARAIBES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 820960599
SIRET: 82096059900018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINTE-LUCE (97228)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97222719BR077
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 janvier 2020
Date de dépôt	31/12/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 469 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Quartier Gros Raisin, Sainte-Luce (97228).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VCH CARAIBES et accordé le 28 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2020, ouverture de chantier le 15 mars 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222719BR077, instruit par la commune de Sainte-Luce.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Luce

PC n°9722272600005 Logement Autorisé

64 Impasse Les Tamariniers Quartier Trois Rivières

Sainte-Luce (97228)

Extension sans transformation

07 mai 2026 66 m² SDP

PC n°9722272600012 Logement Autorisé

Quartier Bristol

Sainte-Luce (97228)

Nouvelle construction

04 mai 2026 131 m² SDP

DP n°9722272600028 Logement Terminé

Quartier Montravail Lot Na 1 Du Lotisst. Serge René

Sainte-Luce (97228)

Extension sans transformation

23 avr. 2026 18 m² SDP

PC n°9722272600007 Logement Autorisé

Beola

Sainte-Luce (97228)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 67 m² SDP

PC n°9722272600010 Logement Autorisé

1 Route De Mapou Lotissement Trois Rivieres

Sainte-Luce (97228)

Extension sans transformation

13 avr. 2026 67 m² SDP

PC n°9722272500088 Logement Autorisé

Sainte-Luce (97228)

Extension sans transformation

23 mars 2026 36 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sainte-Luce

Permis d'aménager à Sainte-Luce

6 autorisations

Permis de démolir à Sainte-Luce

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sainte-Luce

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Luce

Autres types d'autorisations à Sainte-Luce

Caractéristiques du projet