Permis de construire Mixte N° 97222719BR077

Permis de construire n° 97222719BR077 à Sainte-Luce pour 309 m² de logement et locaux, Quartier Gros Raisin

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2020

Dossier PC n° 97222719BR077

Demandeur

VCH CARAIBES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97222719BR077 a été délivré le 28 janvier 2020 à Sainte-Luce (Martinique, Martinique), pour un projet situé Quartier Gros Raisin. VCH CARAIBES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 469 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est L34. L'ensemble des 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Luce est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

469 m²

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

309 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

312 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
31/12/2022
Autorisation
28/01/2020
Chantier (DOC)
15/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2022

Localisation du projet à Sainte-Luce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Luce Code postal 97228 Identifiant INSEE 97227
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 275 m² 37 m² 0 m² 0 m² 272 m² -235 m² 40 m²
Locaux 0 m² 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²
Total 275 m² 37 m² 272 m² 0 m² 272 m² 37 m² 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VCH CARAIBES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820960599
SIRET
82096059900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
SAINTE-LUCE (97228)

Autres dossiers de VCH CARAIBES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222719BR077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 janvier 2020
Date de dépôt 31/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 469 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Quartier Gros Raisin, à Sainte-Luce (97228).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VCH CARAIBES et accordé le 28 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2020, ouverture de chantier le 15 mars 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97222719BR077, déposé en mairie de Sainte-Luce.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sainte-Luce

Autres types d'autorisations à Sainte-Luce