Permis de construire Mixte N° 97222716BR038

Permis de construire n° 97222716BR038 à Sainte-Luce pour 195 m² de logement et locaux, Gros Raisin

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2016

Dossier PC n° 97222716BR038

Demandeur

VCH CARAIBES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Luce (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97222716BR038 a été délivré le 19 octobre 2016, pour un projet situé Gros Raisin. Le dossier a été déposé par VCH CARAIBES.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 469 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 2 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est L34. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Luce.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

469 m²

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

265 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/10/2016
3
Chantier (DOC)
15/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Luce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Luce Code postal 97228 Identifiant INSEE 97227
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 275 m² 125 m² 0 m² 135 m² 70 m² -80 m² 195 m²
Locaux 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 275 m² 125 m² 70 m² 135 m² 70 m² -10 m² 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VCH CARAIBES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820960599
SIRET
82096059900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
SAINTE-LUCE (97228)

Autres dossiers de VCH CARAIBES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222716BR038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 469 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Gros Raisin, à Sainte-Luce (97228).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VCH CARAIBES et accordée le 19 octobre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 octobre 2016, ouverture de chantier le 15 mai 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222716BR038, déposé en mairie de Sainte-Luce.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sainte-Luce

Autres types d'autorisations à Sainte-Luce