Permis de construire Logement N° 97222619BR023

Permis de construire à Sainte-Anne pour 588 m² de logement - Bareto

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2019

Dossier PC n° 97222619BR023

Demandeur

REVE CARIBBEAN

Cette page présente le permis de construire n° 97222619BR023, délivré le 25 octobre 2019 à Sainte-Anne (Martinique, Martinique), pour un projet situé Bareto, Sainte-Anne (97227). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REVE CARIBBEAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 647 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 588 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont I294.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 647 m²

Surface créée

588 m²

Variation nette

+588 m²

Surface totale après

588 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2025.

Autorisation

25 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2022

Achèvement (DAACT)

27/03/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/10/2019
Chantier (DOC)
24/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
27/03/2025

Localisation du projet à Sainte-Anne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bareto

Territoire administratif

Commune
Sainte-Anne Code postal 97227 Identifiant INSEE 97226
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 588 m²
Total 0 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 588 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 3 - - - 12
- 75,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REVE CARIBBEAN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
828022178
SIRET
82802217800028
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
LE MARIN (97290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222619BR023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 647 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bareto, Sainte-Anne (97227).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REVE CARIBBEAN et accordé le 25 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2019, ouverture de chantier le 24 février 2022, achèvement déclaré le 27 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222619BR023, instruit par la commune de Sainte-Anne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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