Permis de construire Logement N° 97222619BR010

Permis de construire n° 97222619BR010 à Sainte-Anne pour 425 m² de logement, Cap Cabaret

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2019

Dossier PC n° 97222619BR010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Anne (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97222619BR010 a été délivré le 23 octobre 2019, pour un projet situé Cap Cabaret.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 256 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 425 m² en habitation.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1200. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Anne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 256 m²

Surface créée

425 m²

Variation nette

+425 m²

Surface totale après

425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021.

Autorisation

23 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2020

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/10/2019
Chantier (DOC)
10/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2021

Localisation du projet à Sainte-Anne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cap Cabaret

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Anne Code postal 97227 Identifiant INSEE 97226
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 425 m²
Total 0 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 425 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - 2 2 - - 6
33,3 % - 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222619BR010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 256 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Cap Cabaret, à Sainte-Anne (97227).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2019, ouverture de chantier le 10 janvier 2020, achèvement déclaré le 30 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222619BR010, déposé en mairie de Sainte-Anne.

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