Permis de construire Logement N° 97222615BR034

Permis de construire à Sainte-Anne pour 119 m² de logement - Habitation Beauregard

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2016

Dossier PC n° 97222615BR034

Demandeur

SCI SAINTE-ANNE

Cette page présente le permis de construire n° 97222615BR034, délivré le 14 janvier 2016 à Sainte-Anne (Martinique, Martinique), pour un projet situé Habitation Beauregard, Sainte-Anne (97227). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SAINTE-ANNE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 292 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E820.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

11 292 m²

Surface existante avant

267 m²

Surface créée

119 m²

Surface totale après

267 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
14/01/2016
3
Chantier (DOC)
19/01/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Anne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E820

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Habitation Beauregard

Territoire administratif

Commune
Sainte-Anne Code postal 97227 Identifiant INSEE 97226
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 267 m² 0 m² 119 m² 0 m² 119 m² 0 m² 267 m²
Total 267 m² 0 m² 119 m² 0 m² 119 m² 0 m² 267 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
En résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 - - - - - 10
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINTE-ANNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
482887270
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LAMENTIN (LE) (97232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222615BR034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 292 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Habitation Beauregard, Sainte-Anne (97227).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SAINTE-ANNE et accordé le 14 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 janvier 2016, ouverture de chantier le 19 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222615BR034, instruit par la commune de Sainte-Anne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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