Permis de construire n° 97222615BR028 à Sainte-Anne pour 46 m² de logement, Cap Chevalier
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2015
Dossier PC n° 97222615BR028
Demandeur
COMPTOIR CARAIBE D ' IMPORTATION ET D ' EXPORTATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 décembre 2015 à Sainte-Anne (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97222615BR028 porte sur un projet situé Cap Chevalier. COMPTOIR CARAIBE D ' IMPORTATION ET D ' EXPORTATION figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B488. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Anne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Anne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cap Chevalier
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Anne Code postal 97227 Identifiant INSEE 97226
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 46 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 14 m² | 214 m² |
| Total | 200 m² | 46 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 14 m² | 214 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPTOIR CARAIBE D ' IMPORTATION ET D ' EXPORTATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 304234990
- SIRET
- 30423499000055
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Localisation
- LAMENTIN (LE) (97232)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97222615BR028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |