À Saint-Joseph (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97222423BR001 a été délivré le 27 mars 2023, pour un projet situé Quartier Derriere Bois. SCI LA VERTE VALLEE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, après démolition des 59 m² existants. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 344 m², le programme représente 161 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence T 505. Le catalogue recense 567 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Joseph, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 344 m²

Surface existante avant

59 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

04/06/2024

Autorisation

27/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Joseph

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

T 505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Derriere Bois

Territoires administratifs

Commune: Saint-Joseph Code postal 97212 Identifiant INSEE 97224
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 59 m² existants et construit 161 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 344 m². Le dossier déclare des annexes : piscine et autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Piscine, Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 161 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 59 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 59 m² à 161 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	59 m²	161 m²	0 m²	59 m²	0 m²	102 m²	161 m²
Total	59 m²	161 m²	0 m²	59 m²	0 m²	102 m²	161 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 59 m² d'habitation démolis.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	-	-	1	-	-	2
50,0 %	-	-	50,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LA VERTE VALLEE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Joseph. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LA VERTE VALLEE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 538434507
SIRET: 53843450700017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2011
Localisation: SAINT-JOSEPH (97212)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97222423BR001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 mars 2023
Date de dépôt	04/06/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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