Permis de construire Locaux N° 97222422BR041

Permis de construire n° 97222422BR041 à Saint-Joseph pour 4 082 m² de locaux, Habitation Fantaisie

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2023

Dossier PC n° 97222422BR041

Demandeur

MARTINIQUE AUTISME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97222422BR041 a été délivré le 31 mars 2023 à Saint-Joseph (Martinique, Martinique), pour un projet situé Habitation Fantaisie. Le projet est porté par MARTINIQUE AUTISME.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 082 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 312 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 082 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B858. Au total, 556 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Joseph sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 312 m²

Surface créée

4 082 m²

Variation nette

+4 082 m²

Surface totale après

4 082 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 mois

Dépôt
01/12/2023
Autorisation
31/03/2023
3
Chantier (DOC)
01/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Joseph

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

B858

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Habitation Fantaisie

Territoires administratifs

Commune
Saint-Joseph Code postal 97212 Identifiant INSEE 97224
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 082 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 082 m² 4 082 m²
Total 0 m² 4 082 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 082 m² 4 082 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 082 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 082 m² 4 082 m²
Total locaux 0 m² 4 082 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 082 m² 4 082 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 36

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARTINIQUE AUTISME

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
443655154
SIRET
44365515400096
Code APE (NAF)
87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Localisation
LE LAMENTIN (97232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222422BR041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 mars 2023
Date de dépôt 01/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 082 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 312 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Habitation Fantaisie, à Saint-Joseph (97212).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MARTINIQUE AUTISME et accordée le 31 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mars 2023, ouverture de chantier le 1 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97222422BR041, déposé en mairie de Saint-Joseph.

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