Permis de construire Locaux N° 97222420BR023

Permis de construire n° 97222420BR023 à Saint-Joseph pour 303 m² de locaux, La Jambette L Etang

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2020

Dossier PC n° 97222420BR023

Demandeur

SCI API

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97222420BR023, délivré le 9 novembre 2020 à Saint-Joseph (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé La Jambette L Etang. Le demandeur déclaré est SCI API.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 962 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 303 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est X391. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 560 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Joseph.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

962 m²

Surface créée

303 m²

Variation nette

+303 m²

Surface totale après

303 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
09/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Joseph

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

X391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Joseph Code postal 97212 Identifiant INSEE 97224
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²
Total 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²
Total locaux 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI API

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828577296
SIRET
82857729600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
SAINT-JOSEPH (97212)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222420BR023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 962 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Jambette L Etang, à Saint-Joseph (97212).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI API et accordé le 9 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97222420BR023, déposé en mairie de Saint-Joseph.

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