Déclaration préalable Locaux N° 97222420BV053

Déclaration préalable n° 97222420BV053 à Saint-Joseph pour 20 m² de locaux, Hion Hotel Des Plaisirs

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2020

Dossier DP n° 97222420BV053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 19 octobre 2020 à Saint-Joseph (Martinique, Martinique), la déclaration préalable n° 97222420BV053 porte sur un projet situé Hion Hotel Des Plaisirs.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I153. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 556 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Joseph.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 380 m²

Surface existante avant

28 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

48 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
19/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Joseph

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Joseph Code postal 97212 Identifiant INSEE 97224
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 28 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 48 m²
Total 28 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 48 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 28 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 48 m²
Total locaux 28 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 48 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JOSEPH (97212)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222420BV053
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 380 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Hion Hotel Des Plaisirs, à Saint-Joseph (97212).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222420BV053, déposé en mairie de Saint-Joseph.

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