Permis de construire à Saint-Joseph pour 1 230 m² de locaux - Habitation Choisy
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2017
Dossier PC n° 97222417BR024
Demandeur
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Cette page présente le permis de construire n° 97222417BR024, délivré le 20 septembre 2017 à Saint-Joseph (Martinique, Martinique), pour un projet situé Habitation Choisy, Saint-Joseph (97212). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 230 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 230 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont S1268.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Joseph
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Joseph Code postal 97212 Identifiant INSEE 97224
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 230 m² | 1 230 m² |
| Total | 0 m² | 1 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 230 m² | 1 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 230 m² | 1 230 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- (Autre) Collectivité territoriale
- SIREN
- 200055507
- SIRET
- 20005550700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- FORT DE FRANCE (97201)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97222417BR024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |