Permis de construire à Saint-Joseph pour 4 428 m² de locaux - 5723 Habitation Fantaisie
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2017
Dossier PC n° 97222416BR005
Demandeur
SOC COMMUNALE DE ST MARTIN
Cette page présente le permis de construire n° 97222416BR005, délivré le 12 janvier 2017 à Saint-Joseph (Martinique, Martinique), pour un projet situé 5723 Habitation Fantaisie, Saint-Joseph (97212). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC COMMUNALE DE ST MARTIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 929 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 428 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B723.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025.
Autorisation
12 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2017
Achèvement (DAACT)
01/09/2025
Délai autorisation - chantier
11 mois 2 jours
Durée du chantier
7 ans 8 mois
Délai total
8 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Joseph
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Joseph Code postal 97212 Identifiant INSEE 97224
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 428 m² | 4 428 m² |
| Total | 0 m² | 4 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 428 m² | 4 428 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 428 m² | 4 428 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC COMMUNALE DE ST MARTIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 333361111
- SIRET
- 33336111100029
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Localisation
- BAIE MAHAULT (97122)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97222416BR005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |