Permis de construire n° 97222416BR005 à Saint-Joseph pour 4 428 m² de locaux, 5723 Habitation Fantaisie
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2017
Dossier PC n° 97222416BR005
Demandeur
SOC COMMUNALE DE ST MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5723 Habitation Fantaisie, le permis de construire n° 97222416BR005 a été délivré le 12 janvier 2017 à Saint-Joseph (Martinique, Martinique). Le dossier a été déposé par SOC COMMUNALE DE ST MARTIN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 929 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 428 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B723. Ce dossier s'inscrit parmi les 556 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Joseph.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025. Le chantier a duré 7 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2017
Achèvement (DAACT)
01/09/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
7 ans 8 mois
Délai total
8 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Joseph
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Joseph Code postal 97212 Identifiant INSEE 97224
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 428 m² | 4 428 m² |
| Total | 0 m² | 4 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 428 m² | 4 428 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 428 m² | 4 428 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 428 m² | 4 428 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC COMMUNALE DE ST MARTIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 333361111
- SIRET
- 33336111100029
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- BAIE MAHAULT (97122)
Autres dossiers de SOC COMMUNALE DE ST MARTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97222416BR005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |