Permis de construire à Saint-Joseph pour 3 781 m² de locaux - Habitation Fantaisie
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2015
Dossier PC n° 97222414BR062
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-JOSEPH
Cette page présente le permis de construire n° 97222414BR062, délivré le 11 juin 2015 à Saint-Joseph (Martinique, Martinique), pour un projet situé Habitation Fantaisie, Saint-Joseph (97212). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-JOSEPH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 041 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 781 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B723.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Joseph
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Joseph Code postal 97212 Identifiant INSEE 97224
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 781 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 781 m² | 3 781 m² |
| Total | 0 m² | 3 781 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 781 m² | 3 781 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 781 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 781 m² | 3 781 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-JOSEPH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219722246
- SIRET
- 21972224600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-JOSEPH (97212)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97222414BR062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |