Permis de construire n° 97222414BR062 à Saint-Joseph pour 3 781 m² de locaux, Habitation Fantaisie
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2015
Dossier PC n° 97222414BR062
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-JOSEPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juin 2015 à Saint-Joseph (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97222414BR062 porte sur un projet situé Habitation Fantaisie. La demande émane de COMMUNE DE SAINT-JOSEPH.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 041 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 781 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B723. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 556 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Joseph.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Joseph
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Joseph Code postal 97212 Identifiant INSEE 97224
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 781 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 781 m² | 3 781 m² |
| Total | 0 m² | 3 781 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 781 m² | 3 781 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 781 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 781 m² | 3 781 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 781 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 781 m² | 3 781 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-JOSEPH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219722246
- SIRET
- 21972224600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- SAINT-JOSEPH (97212)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-JOSEPH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97222414BR062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |