Permis de construire n° 97222414BR038 à Saint-Joseph pour 44 m² de locaux, Habitation Riviere Blanche
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 26 août 2014
Dossier PC n° 97222414BR038
Demandeur
ATLANTIC MARINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Joseph (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97222414BR038 a été délivré le 26 août 2014, pour un projet situé Habitation Riviere Blanche. Le demandeur déclaré est ATLANTIC MARINE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est S70. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 556 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Joseph est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Joseph
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Joseph Code postal 97212 Identifiant INSEE 97224
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 224 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 268 m² |
| Total | 224 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 268 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 224 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 268 m² |
| Total locaux | 224 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 268 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATLANTIC MARINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 499248573
- SIRET
- 49924857300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LE ROBERT (97231)
Autres dossiers de ATLANTIC MARINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97222414BR038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |