Permis de construire Locaux N° 97222413BR058

Permis de construire n° 97222413BR058 à Saint-Joseph pour 245 m² de locaux

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 26 août 2014

Dossier PC n° 97222413BR058

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Joseph (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97222413BR058 a été délivré le 26 août 2014.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 245 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 556 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Joseph.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

234 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
26/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Joseph

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Joseph Code postal 97212 Identifiant INSEE 97224
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² -234 m² 0 m²
Locaux 0 m² 11 m² 234 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
Total 234 m² 11 m² 234 m² 0 m² 234 m² 11 m² 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 11 m² 234 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
Total locaux 0 m² 11 m² 234 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT- JOSEPH (97212)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222413BR058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 août 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 245 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222413BR058, déposé en mairie de Saint-Joseph.

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