Permis de construire Logement N° 97222413BR043

Permis de construire n° 97222413BR043 à Saint-Joseph pour 168 m² de logement, Gondeau Nord

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2013

Dossier PC n° 97222413BR043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Gondeau Nord, le permis de construire n° 97222413BR043 a été délivré le 16 octobre 2013 à Saint-Joseph (Martinique, Martinique).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 822 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est X569. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 556 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Joseph.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

822 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

280 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
16/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Joseph

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

X569

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Joseph Code postal 97212 Identifiant INSEE 97224
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 280 m²
Total 112 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 280 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE LAMENTIN (97232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222413BR043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 822 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Gondeau Nord, à Saint-Joseph (97212).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97222413BR043, déposé en mairie de Saint-Joseph.

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