Permis de construire Logement N° 97222324BR008

Permis de construire n° 97222324BR008 à Saint-Esprit pour 165 m² de logement, Bois La Charles L'avenir

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 19 février 2024

Dossier PC n° 97222324BR008

Demandeur

IMMOGARS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bois La Charles L'avenir, le permis de construire n° 97222324BR008 a été délivré le 19 février 2024 à Saint-Esprit (Martinique, Martinique). Le demandeur déclaré est IMMOGARS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 006 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont W604, W611, W686. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 435 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Esprit est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 006 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Esprit

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

W604 W611 W686

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'avenir

Territoires administratifs

Commune
Saint-Esprit Code postal 97270 Identifiant INSEE 97223
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOGARS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
904250115
SIRET
90425011500014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
SAINT-ESPRIT (97270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222324BR008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 006 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Bois La Charles L'avenir, à Saint-Esprit (97270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOGARS et accordé le 19 février 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222324BR008, déposé en mairie de Saint-Esprit.

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