Permis de construire Logement N° 97222323BR016

Permis de construire à Saint-Esprit pour 2 471 m² de logement - Chemin Montenor

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 9 février 2024

Dossier PC n° 97222323BR016

Demandeur

CARBET PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 97222323BR016, délivré le 9 février 2024 à Saint-Esprit (Martinique, Martinique), pour un projet situé Chemin Montenor, Saint-Esprit (97270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARBET PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 820 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 49 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 39 T2, 10 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 820 m²

Surface créée

2 471 m²

Variation nette

+2 471 m²

Surface totale après

2 471 m²

Logements créés

49

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/02/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Esprit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Esprit Code postal 97270 Identifiant INSEE 97223
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Projet mixte

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 471 m² 2 471 m²
Total 0 m² 2 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 471 m² 2 471 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
En résidence 49

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 39 10 - - - 49
- 79,6 % 20,4 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARBET PROMOTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
887548469
SIRET
88754846900014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
FORT-DE-FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222323BR016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 2 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 820 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Montenor, Saint-Esprit (97270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CARBET PROMOTION et accordé le 9 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 39 T2, 10 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222323BR016, instruit par la commune de Saint-Esprit.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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