Permis de construire Logement N° 97222222BR039

Permis de construire n° 97222222BR039 au Robert pour 95 m² de logement, Lotissement ""Les Eaux Vive Mansarde Catalogne

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 10 août 2022

Dossier PC n° 97222222BR039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 août 2022 au Robert (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97222222BR039 porte sur un projet situé Lotissement ""Les Eaux Vive Mansarde Catalogne.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 524 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1354, C2938. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 123 permis de construire et déclarations préalables référencés au Robert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

524 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1354 C2938

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mansarde Catalogne

Territoires administratifs

Commune
Le Robert Code postal 97231 Identifiant INSEE 97222
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE LAMENTIN (97232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222222BR039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 524 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lotissement ""Les Eaux Vive Mansarde Catalogne, au Robert (97231).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97222222BR039, déposé en mairie du Robert.

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