Permis de construire Locaux N° 97222222BR032

Permis de construire n° 97222222BR032 au Robert pour 188 m² de locaux, 4 Allee Des Moubins Mansarde

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2022

Dossier PC n° 97222222BR032

Demandeur

SCM ACA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97222222BR032, délivré le 12 septembre 2022 au Robert (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé 4 Allee Des Moubins Mansarde. Le projet est porté par SCM ACA.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 267 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C440. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 137 permis de construire et déclarations préalables référencés au Robert.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 267 m²

Surface existante avant

238 m²

Surface créée

188 m²

Surface totale après

238 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/09/2022
3
Chantier (DOC)
05/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mansarde

Territoires administratifs

Commune
Le Robert Code postal 97231 Identifiant INSEE 97222
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² -188 m² 50 m²
Locaux 0 m² 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total 238 m² 0 m² 188 m² 0 m² 188 m² 0 m² 238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCM ACA

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile de moyens
SIREN
801785015
Code APE (NAF)
66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2014
Localisation
LE ROBERT (97231)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222222BR032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 267 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Allee Des Moubins Mansarde, au Robert (97231).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCM ACA et accordé le 12 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 septembre 2022, ouverture de chantier le 5 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222222BR032, déposé en mairie du Robert.

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