Permis de construire Locaux N° 97222221BR024

Permis de construire n° 97222221BR024 au Robert pour 4 916 m² de locaux, 3 rue de la Dirozzo Moulin à Vent

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 13 février 2023

Dossier PC n° 97222221BR024

Demandeur

SCCV TEEGARDEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97222221BR024, délivré le 13 février 2023 au Robert (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé 3 rue de la Dirozzo Moulin à Vent. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV TEEGARDEN.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 4 916 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 285 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 2 ans 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 11 mois observée en Martinique pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 142. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Dirozzo, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 1 154 permis de construire et déclarations préalables au Robert, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 4 304 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 285 m²

Surface créée

4 916 m²

Variation nette

+4 916 m²

Surface totale après

4 916 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
13/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moulin A Vent

Territoires administratifs

Commune
Le Robert Code postal 97231 Identifiant INSEE 97222
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le dossier déclare 75 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 19 285 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 916 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 4 304 m² de commerce et activités de service (dont 4 304 m² d'hôtels) et 612 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 916 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 916 m² 4 916 m²
Total 0 m² 4 916 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 916 m² 4 916 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 304 m² 4 304 m²
dont Hôtels 0 m² 4 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 304 m² 4 304 m²
Équipements publics 0 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 612 m²
Total locaux 0 m² 4 916 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 916 m² 4 916 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 75

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV TEEGARDEN, basée à Fort-de-France.

Demandeur

SCCV TEEGARDEN

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
852393552
SIRET
85239355200017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
FORT-DE-FRANCE (97200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222221BR024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 février 2023
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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