Déclaration préalable Locaux N° 97222223BV006

Déclaration préalable à Le Robert pour 190 m² de locaux - Route De Cadet

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2023

Dossier DP n° 97222223BV006

Demandeur

TEDIS PHARMA OUTRE-MER

Cette page présente la déclaration préalable n° 97222223BV006, accordée le 27 janvier 2023 à Le Robert (Martinique, Martinique), pour un projet situé Route De Cadet, Le Robert (97231). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par TEDIS PHARMA OUTRE-MER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 795 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C196.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 795 m²

Surface existante avant

685 m²

Surface créée

190 m²

Surface totale après

685 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/01/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Robert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Robert Code postal 97231 Identifiant INSEE 97222
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 685 m² 0 m² 190 m² 0 m² 190 m² 0 m² 685 m²
Total 685 m² 0 m² 190 m² 0 m² 190 m² 0 m² 685 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Entrepôt 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 0 m² 495 m²
Total locaux 685 m² 0 m² 190 m² 0 m² 190 m² 0 m² 685 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TEDIS PHARMA OUTRE-MER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
919390302
SIRET
91939030200017
Code APE (NAF)
46.46Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques
Localisation
LE ROBERT (97231)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222223BV006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 795 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Route De Cadet, Le Robert (97231).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par TEDIS PHARMA OUTRE-MER et accordée le 27 janvier 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222223BV006, instruit par la commune de Le Robert.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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