Permis de construire Mixte N° 97222221BR022

Permis de construire à Le Robert pour 451 m² de logement et locaux - Impasse Des Ananas Vert Pre

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2021

Dossier PC n° 97222221BR022

Demandeur

EULOGA

Cette page présente le permis de construire n° 97222221BR022, délivré le 3 décembre 2021 à Le Robert (Martinique, Martinique), pour un projet situé Impasse Des Ananas Vert Pre, Le Robert (97231). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EULOGA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 938 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. La surface se répartit entre 225 m² d'habitation et 226 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont M298, M296.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

03/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

938 m²

Surface créée

451 m²

Variation nette

+451 m²

Surface totale après

451 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

3 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Le Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M298 M296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vert Pre

Territoire administratif

Commune
Le Robert Code postal 97231 Identifiant INSEE 97222
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
Locaux 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²
Total 0 m² 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 451 m² 451 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824402010
SIRET
82440201000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE ROBERT (97231)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222221BR022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 938 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse Des Ananas Vert Pre, Le Robert (97231).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EULOGA et accordé le 3 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 décembre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 225 m² d'habitation et 226 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222221BR022, instruit par la commune de Le Robert.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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