Permis de construire Mixte N° 97222220BR016

Permis de construire à Le Robert pour 210 m² de logement et locaux - 5013 Impasse Les Ananas - Face Vert Pre

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2020

Dossier PC n° 97222220BR016

Demandeur

EULOGA

Cette page présente le permis de construire n° 97222220BR016, délivré le 23 octobre 2020 à Le Robert (Martinique, Martinique), pour un projet situé 5013 Impasse Les Ananas - Face Vert Pre, Le Robert (97231). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EULOGA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 268 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 38 m² d'habitation et 172 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont M296.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

23/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

268 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

288 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

23 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Le Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vert Pre

Territoire administratif

Commune
Le Robert Code postal 97231 Identifiant INSEE 97222
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 116 m²
Locaux 84 m² 172 m² 0 m² 84 m² 0 m² 88 m² 172 m²
Total 162 m² 210 m² 0 m² 84 m² 0 m² 126 m² 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 84 m² 172 m² 0 m² 84 m² 0 m² 88 m² 172 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824402010
SIRET
82440201000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE ROBERT (97231)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222220BR016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 268 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5013 Impasse Les Ananas - Face Vert Pre, Le Robert (97231).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EULOGA et accordé le 23 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 octobre 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 38 m² d'habitation et 172 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222220BR016, instruit par la commune de Le Robert.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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