Permis de construire Mixte N° 97222220BR016

Permis de construire n° 97222220BR016 au Robert pour 210 m² de logement et locaux, 5013 Impasse Les Ananas - Face Vert Pre

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Décision du 23 octobre 2020

Dossier PC n° 97222220BR016

Demandeur

EULOGA

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 23 octobre 2020 au Robert (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97222220BR016 porte sur un projet situé 5013 Impasse Les Ananas - Face Vert Pre. Le projet est porté par EULOGA.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 268 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 38 m² d'habitation et 172 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est M296. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2020 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 1 123 permis de construire et déclarations préalables référencés au Robert est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

268 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

288 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

M296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vert Pre

Territoires administratifs

Commune
Le Robert Code postal 97231 Identifiant INSEE 97222
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 116 m²
Locaux 84 m² 172 m² 0 m² 84 m² 0 m² 88 m² 172 m²
Total 162 m² 210 m² 0 m² 84 m² 0 m² 126 m² 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 84 m² 172 m² 0 m² 84 m² 0 m² 88 m² 172 m²
Total locaux 84 m² 172 m² 0 m² 84 m² 0 m² 88 m² 172 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824402010
SIRET
82440201000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
LE ROBERT (97231)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222220BR016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 23 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 268 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5013 Impasse Les Ananas - Face Vert Pre, au Robert (97231).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EULOGA ; la décision est intervenue le 23 octobre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 octobre 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 38 m² d'habitation et 172 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97222220BR016, déposé en mairie du Robert.

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