Permis de construire à Le Robert pour 90 m² de locaux - Ecole Labourg Edgard - Fou Fonds Nicolas Nord
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2021
Dossier PC n° 97222220BR038
Demandeur
COMMUNE DU ROBERT
Cette page présente le permis de construire n° 97222220BR038, délivré le 15 janvier 2021 à Le Robert (Martinique, Martinique), pour un projet situé Ecole Labourg Edgard - Fou Fonds Nicolas Nord, Le Robert (97231). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DU ROBERT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR44.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Le Robert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fonds Nicolas Nord
Territoire administratif
- Commune
- Le Robert Code postal 97231 Identifiant INSEE 97222
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 545 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 635 m² |
| Total | 545 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 635 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 545 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 635 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU ROBERT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219722220
- SIRET
- 21972222000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE ROBERT (97231)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97222220BR038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |