Permis de construire n° 97222216BR030 au Robert pour 1 012 m² de locaux, 20 Rue Rue Vincent Allegre
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2016
Dossier PC n° 97222216BR030
Demandeur
COMMUNE DU ROBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97222216BR030 a été délivré le 7 octobre 2016 au Robert (Martinique, Martinique), pour un projet situé 20 Rue Rue Vincent Allegre. Le projet est porté par COMMUNE DU ROBERT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 881 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 012 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A91, A90. Au total, 1 123 permis de construire et déclarations préalables référencés au Robert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 9 mois
Localisation du projet au Robert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Robert Code postal 97231 Identifiant INSEE 97222
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 532 m² | 1 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 012 m² | 1 544 m² |
| Total | 532 m² | 1 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 012 m² | 1 544 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 532 m² | 1 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 012 m² | 1 544 m² |
| Total locaux | 532 m² | 1 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 012 m² | 1 544 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU ROBERT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219722220
- SIRET
- 21972222000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1937
- Localisation
- LE ROBERT (97231)
Autres dossiers de COMMUNE DU ROBERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97222216BR030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 20/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |