Permis de construire Locaux N° 97222218BR018

Permis de construire à Le Robert pour 400 m² de locaux - Marina Du Robert

Martinique (972) , Martinique

Autorisé le 1 juin 2018 · Dossier PC n° 97222218BR018 · Demandeur : JENNIFER EVASION

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97222218BR018, délivré le 1 juin 2018 à Le Robert (Martinique, Martinique), pour un projet situé Marina Du Robert, Le Robert (97231). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par JENNIFER EVASION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 561 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² de hébergement.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR243.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
01/06/2018
Surface du terrain
12 561 m²
Surface existante avant
140 m²
Surface créée
260 m²
Variation nette
+260 m²
Surface totale après
400 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2019.

Autorisation
1 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2018
Achèvement (DAACT)
31/03/2019
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
9 mois 21 jours
Délai total
9 mois 30 jours
Dépôt
01/02/2018
Autorisation
01/06/2018
Chantier (DOC)
10/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2019

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Le Robert

Adresse
Marina Du Robert, Le Robert (97231)
Lieu-dit
Marina Du Robert
Commune
Code postal
97231
Département
Région
Parcelles cadastrales
AR243
Code INSEE
97222

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hébergement hôtelier
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 140 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 400 m²
Total 140 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 400 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 140 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 400 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres (hébergement) : 6

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
JENNIFER EVASION
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
351735584
SIRET
35173558400010
Code APE (NAF)
77.29Z
Localisation
LE ROBERT (97231)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222218BR018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97222 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 1 juin 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-02
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 561 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Marina Du Robert, Le Robert (97231).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2018, ouverture de chantier le 10 juin 2018, achèvement déclaré le 31 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222218BR018, instruit par la commune de Le Robert.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Robert

Autres types d'autorisations à Le Robert