Déclaration préalable Locaux N° 97222218BV033

Déclaration préalable à Le Robert pour 360 m² de locaux - Gaschette

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2018

Dossier DP n° 97222218BV033

Demandeur

SCI KOROSOL

Cette page présente la déclaration préalable n° 97222218BV033, accordée le 27 avril 2018 à Le Robert (Martinique, Martinique), pour un projet situé Gaschette, Le Robert (97231). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI KOROSOL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 093 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont P1313.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 093 m²

Surface existante avant

1 983 m²

Surface créée

360 m²

Surface totale après

1 983 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2018.

Autorisation

27 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2018

Achèvement (DAACT)

07/11/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 11 jours

Délai total

6 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/04/2018
Chantier (DOC)
27/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/11/2018

Localisation du projet à Le Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

P1313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gaschette

Territoire administratif

Commune
Le Robert Code postal 97231 Identifiant INSEE 97222
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 983 m² 0 m² 360 m² 0 m² 360 m² 0 m² 1 983 m²
Total 1 983 m² 0 m² 360 m² 0 m² 360 m² 0 m² 1 983 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 163 m²
Commerce et services 1 200 m² 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 360 m² 1 560 m²
Entrepôt 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 0 m² 260 m²
Total locaux 1 983 m² 0 m² 360 m² 0 m² 360 m² 0 m² 1 983 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KOROSOL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
492652763
SIRET
49265276300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE LAMENTIN (97232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222218BV033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 093 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Gaschette, Le Robert (97231).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI KOROSOL et accordée le 27 avril 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2018, ouverture de chantier le 27 juin 2018, achèvement déclaré le 7 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222218BV033, instruit par la commune de Le Robert.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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