Permis de construire Locaux N° 97222217BR055

Permis de construire à Le Robert pour 1 591 m² de locaux - Chemin De Bois Neuf Mansarde Catalogne Sud

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2017

Dossier PC n° 97222217BR055

Demandeur

31 SQUARE SCI

Cette page présente le permis de construire n° 97222217BR055, délivré le 8 décembre 2017 à Le Robert (Martinique, Martinique), pour un projet situé Chemin De Bois Neuf Mansarde Catalogne Sud, Le Robert (97231). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 31 SQUARE SCI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 349 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 498 m² en bureaux, 516 m² en commerce et services, 577 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1684.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 349 m²

Surface créée

1 591 m²

Variation nette

+1 591 m²

Surface totale après

1 591 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2024.

Autorisation

8 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2019

Achèvement (DAACT)

18/03/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

4 ans 7 mois

Délai total

6 ans 3 mois

Dépôt
23/07/2019
Autorisation
08/12/2017
Chantier (DOC)
23/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/03/2024

Localisation du projet à Le Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1684

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mansarde Catalogne Sud

Territoire administratif

Commune
Le Robert Code postal 97231 Identifiant INSEE 97222
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 591 m² 1 591 m²
Total 0 m² 1 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 591 m² 1 591 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²
Commerce et services 0 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 516 m²
Équipements publics 0 m² 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 577 m² 577 m²
Total locaux 0 m² 1 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 591 m² 1 591 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

31 SQUARE SCI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822934089
SIRET
82293408900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES TROIS ILETS (97229)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222217BR055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 décembre 2017
Date de dépôt 23/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 349 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Bois Neuf Mansarde Catalogne Sud, Le Robert (97231).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 31 SQUARE SCI et accordé le 8 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2017, ouverture de chantier le 23 juillet 2019, achèvement déclaré le 18 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222217BR055, instruit par la commune de Le Robert.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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