Permis de construire Logement N° 97222217BR047

Permis de construire à Le Robert pour 722 m² de logement - Voie De L ' Heureux

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2017

Dossier PC n° 97222217BR047

Demandeur

SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE

Cette page présente le permis de construire n° 97222217BR047, délivré le 23 novembre 2017 à Le Robert (Martinique, Martinique), pour un projet situé Voie De L ' Heureux, Le Robert (97231). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 090 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 8 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont H407.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 090 m²

Surface créée

722 m²

Variation nette

+722 m²

Surface totale après

722 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
02/07/2020
2
Autorisation
23/11/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Robert Code postal 97231 Identifiant INSEE 97222
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 722 m² 722 m²
Total 0 m² 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 722 m² 722 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 8 - - - 12
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
303149983
SIRET
30314998300023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SCHOELCHER (97233)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222217BR047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 novembre 2017
Date de dépôt 02/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 090 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Voie De L ' Heureux, Le Robert (97231).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE et accordé le 23 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 8 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222217BR047, instruit par la commune de Le Robert.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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