Permis de construire Locaux N° 97222215BR089

Permis de construire n° 97222215BR089 au Robert pour 1 064 m² de locaux, Gaschette

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2015

Dossier PC n° 97222215BR089

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Gaschette, le permis de construire n° 97222215BR089 a été délivré le 18 décembre 2015 au Robert (Martinique, Martinique).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 064 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 492 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 064 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est P1412. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 123 permis de construire et déclarations préalables référencés au Robert.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

64 492 m²

Surface existante avant

9 322 m²

Surface créée

1 064 m²

Variation nette

+1 064 m²

Surface totale après

10 386 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/12/2015
3
Chantier (DOC)
28/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Robert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

P1412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Robert Code postal 97231 Identifiant INSEE 97222
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 322 m² 1 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 064 m² 10 386 m²
Total 9 322 m² 1 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 064 m² 10 386 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 155 m²
Commerce et services 7 506 m² 1 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 064 m² 8 570 m²
Autres activités 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 661 m²
dont Bureaux 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 661 m²
Total locaux 9 322 m² 1 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 064 m² 10 386 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMENTIN (97232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222215BR089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 064 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 492 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Gaschette, au Robert (97231).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 décembre 2015, ouverture de chantier le 28 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222215BR089, déposé en mairie du Robert.

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