Permis de construire à Le Robert pour 11 610 m² de locaux - Gaschette
Martinique (972) , Martinique
Autorisé le 18 décembre 2015 · Dossier PC n° 97222215BR089 · Demandeur : CAPELLA CLUNY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 97222215BR089, délivré le 18 décembre 2015 à Le Robert (Martinique, Martinique), pour un projet situé Gaschette, Le Robert (97231). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CAPELLA CLUNY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 492 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 113 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont P1412.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Robert
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 497 m² | 1 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 113 m² | 11 610 m² |
| Total | 10 497 m² | 1 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 113 m² | 11 610 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 681 m² |
| Commerce | 7 506 m² | 1 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 113 m² | 8 619 m² |
| Agricole | 1 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 155 m² |
| Entrepôts | 1 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 155 m² |
| Total locaux | 10 497 m² | 1 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 113 m² | 11 610 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97222215BR089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97222 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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