Permis de construire Locaux N° 97222218BR036

Permis de construire à Le Robert pour 1 083 m² de locaux - Gaschette

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2018

Dossier PC n° 97222218BR036

Demandeur

SCI GASCHETTE

Cette page présente le permis de construire n° 97222218BR036, délivré le 13 juillet 2018 à Le Robert (Martinique, Martinique), pour un projet situé Gaschette, Le Robert (97231). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI GASCHETTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 316 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 083 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont P1209, P1437.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 316 m²

Surface créée

1 083 m²

Variation nette

+1 083 m²

Surface totale après

1 083 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2019.

Autorisation

13 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2018

Achèvement (DAACT)

29/07/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 20 jours

Durée du chantier

9 mois 26 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/07/2018
Chantier (DOC)
03/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2019

Localisation du projet à Le Robert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

P1209 P1437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Robert Code postal 97231 Identifiant INSEE 97222
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 083 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 083 m² 1 083 m²
Total 0 m² 1 083 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 083 m² 1 083 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 083 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 083 m² 1 083 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GASCHETTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838442978
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE LAMENTIN (97232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222218BR036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 316 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Gaschette, Le Robert (97231).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI GASCHETTE et accordé le 13 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2018, ouverture de chantier le 3 octobre 2018, achèvement déclaré le 29 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222218BR036, instruit par la commune de Le Robert.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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