Permis de construire Logement N° 97222212BR089

Permis de construire n° 97222212BR089 au Robert pour 19 m² de logement, Moulin A Eau

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2013

Dossier PC n° 97222212BR089

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Robert (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97222212BR089 a été délivré le 5 avril 2013, pour un projet situé Moulin A Eau.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 540 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C311. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 1 123 permis de construire et déclarations préalables référencés au Robert.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 540 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2014. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2013

Achèvement (DAACT)

17/10/2014

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
05/04/2013
Chantier (DOC)
27/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
17/10/2014

Localisation du projet au Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Robert Code postal 97231 Identifiant INSEE 97222
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 146 m²
Total 127 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE ROBERT (97231)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222212BR089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 540 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Moulin A Eau, au Robert (97231).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2013, ouverture de chantier le 27 mai 2013, achèvement déclaré le 17 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97222212BR089, déposé en mairie du Robert.

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