Permis de construire Locaux N° 97222212BR029

Permis de construire n° 97222212BR029 au Robert pour 171 m² de locaux, Rue Rodolphe Et Agnès Maig

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2013

Dossier PC n° 97222212BR029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Robert (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97222212BR029 a été délivré le 5 avril 2013, pour un projet situé Rue Rodolphe Et Agnès Maig.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 876 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 171 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est M51. Au total, 1 123 permis de construire et déclarations préalables référencés au Robert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 876 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 1 mois

Dépôt
14/05/2016
Autorisation
05/04/2013
3
Chantier (DOC)
14/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

M51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Robert Code postal 97231 Identifiant INSEE 97222
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
Total 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
dont Bureaux 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
Total locaux 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FORT DE FRANCE CEDEX (97207)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222212BR029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 avril 2013
Date de dépôt 14/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 876 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Rodolphe Et Agnès Maig, au Robert (97231).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 avril 2013, ouverture de chantier le 14 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97222212BR029, déposé en mairie du Robert.

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