Permis de construire Locaux N° 9722212600017

Permis de construire n° 9722212600017 à Rivière-Salée pour 32 m² de locaux, Voie De L'esperance

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2026

Dossier PC n° 9722212600017

Demandeur

SCI LES ALIZES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rivière-Salée (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 9722212600017 a été délivré le 28 juillet 2026, pour un projet situé Voie De L'esperance. Le demandeur déclaré est SCI LES ALIZES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 761 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L282. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 964 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivière-Salée.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

761 m²

Surface existante avant

262 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

294 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/03/2026
2
Autorisation
28/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rivière-Salée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivière-Salée Code postal 97215 Identifiant INSEE 97221
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 262 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 294 m²
Total 262 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m²
Équipements publics 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total locaux 262 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 294 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES ALIZES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
418426060
SIRET
41842606000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9722212600017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 juillet 2026
Date de dépôt 09/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 761 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Voie De L'esperance, à Rivière-Salée (97215).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LES ALIZES et accordée le 28 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9722212600017, déposé en mairie de Rivière-Salée.

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