Permis de construire Locaux N° 97222118BR017

Permis de construire n° 97222118BR017 à Rivière-Salée pour 256 m² de locaux, Voie De L'esperance

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2018

Dossier PC n° 97222118BR017

Demandeur

CAISSE DE CREDIT MUTUEL RIVIERE-SALEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Voie De L'esperance, le permis de construire n° 97222118BR017 a été délivré le 3 juillet 2018 à Rivière-Salée (Martinique, Martinique). Le dossier a été déposé par CAISSE DE CREDIT MUTUEL RIVIERE-SALEE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 256 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est L287. Ce dossier fait partie des 964 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivière-Salée.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

755 m²

Surface créée

256 m²

Variation nette

+256 m²

Surface totale après

256 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
25/03/2019
Autorisation
03/07/2018
3
Chantier (DOC)
25/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rivière-Salée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivière-Salée Code postal 97215 Identifiant INSEE 97221
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²
Total 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²
dont Bureaux 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²
Total locaux 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE DE CREDIT MUTUEL RIVIERE-SALEE

Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse locale de crédit mutuel
SIREN
415133164
SIRET
41513316400012
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation
RIVIERE-SALEE (97215)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222118BR017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 juillet 2018
Date de dépôt 25/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 755 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Voie De L'esperance, à Rivière-Salée (97215).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CAISSE DE CREDIT MUTUEL RIVIERE-SALEE et accordée le 3 juillet 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 juillet 2018, ouverture de chantier le 25 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222118BR017, déposé en mairie de Rivière-Salée.

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