Permis de construire Locaux N° 9722212500034

Permis de construire n° 9722212500034 à Rivière-Salée pour 283 m² de locaux, Rue Du 22 Mai 1848

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2025

Dossier PC n° 9722212500034

Demandeur

SEMINAIRE COLLEGE SAINTE MARIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9722212500034, délivré le 13 octobre 2025 à Rivière-Salée (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Rue Du 22 Mai 1848. Le dossier a été déposé par SEMINAIRE COLLEGE SAINTE MARIE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 283 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B296. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 960 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivière-Salée.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 860 m²

Surface existante avant

3 391 m²

Surface créée

283 m²

Variation nette

+283 m²

Surface totale après

3 674 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
13/10/2025
3
Chantier (DOC)
17/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rivière-Salée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivière-Salée Code postal 97215 Identifiant INSEE 97221
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 391 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 3 674 m²
Total 3 391 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 3 674 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 391 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 3 674 m²
Total locaux 3 391 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 3 674 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEMINAIRE COLLEGE SAINTE MARIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
316317379
SIRET
31631737900014
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1979
Localisation
FORT-DE-FRANCE (97200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9722212500034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 860 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du 22 Mai 1848, à Rivière-Salée (97215).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEMINAIRE COLLEGE SAINTE MARIE et accordé le 13 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 octobre 2025, ouverture de chantier le 17 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9722212500034, déposé en mairie de Rivière-Salée.

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