Permis de construire n° 97222124BR012 à Rivière-Salée pour 115 m² de locaux, Rue Du 22 Mai 1848
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2024
Dossier PC n° 97222124BR012
Demandeur
SEMINAIRE COLLEGE SAINTE MARIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97222124BR012, délivré le 8 juillet 2024 à Rivière-Salée (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Rue Du 22 Mai 1848. Le projet est porté par SEMINAIRE COLLEGE SAINTE MARIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B296. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 960 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivière-Salée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Rivière-Salée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivière-Salée Code postal 97215 Identifiant INSEE 97221
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 276 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 3 391 m² |
| Total | 3 276 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 3 391 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 276 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 3 391 m² |
| Total locaux | 3 276 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 3 391 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEMINAIRE COLLEGE SAINTE MARIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 316317379
- SIRET
- 31631737900014
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- FORT-DE-FRANCE (97200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97222124BR012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |