Permis de construire Locaux N° 9722212500005

Permis de construire n° 9722212500005 à Rivière-Salée pour 58 m² de locaux, Val D'or

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 25 février 2025

Dossier PC n° 9722212500005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9722212500005 a été délivré le 25 février 2025 à Rivière-Salée (Martinique, Martinique), pour un projet situé Val D'or.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 58 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H2092. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 964 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivière-Salée.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

58 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rivière-Salée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H2092

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Val D'or

Territoires administratifs

Commune
Rivière-Salée Code postal 97215 Identifiant INSEE 97221
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total locaux 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIVIERE-SALEE (97215)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9722212500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 58 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Val D'or, à Rivière-Salée (97215).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9722212500005, déposé en mairie de Rivière-Salée.

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