Permis de construire Logement N° 9722212500004

Permis de construire n° 9722212500004 à Rivière-Salée pour 93 m² de logement, 16 Lotissement Serenity Chemin La Fleury

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2025

Dossier PC n° 9722212500004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9722212500004 a été délivré le 28 avril 2025 à Rivière-Salée (Martinique, Martinique), pour un projet situé 16 Lotissement Serenity Chemin La Fleury.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 702 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est M1090. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 964 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivière-Salée.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

702 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
28/04/2025
3
Chantier (DOC)
28/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rivière-Salée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

M1090

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin La Fleury

Territoires administratifs

Commune
Rivière-Salée Code postal 97215 Identifiant INSEE 97221
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FORT-DE-FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9722212500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 702 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 16 Lotissement Serenity Chemin La Fleury, à Rivière-Salée (97215).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 avril 2025, ouverture de chantier le 28 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9722212500004, déposé en mairie de Rivière-Salée.

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