Permis de construire n° 97222120BR040 à Rivière-Salée pour 76 m² de locaux, Rue Des Ecoles Bourg
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2020
Dossier PC n° 97222120BR040
Demandeur
COMMUNE DE RIVIERE-SALEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 octobre 2020 à Rivière-Salée (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97222120BR040 porte sur un projet situé Rue Des Ecoles Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE RIVIERE-SALEE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont L55, L56. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 964 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivière-Salée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rivière-Salée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Rivière-Salée Code postal 97215 Identifiant INSEE 97221
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 070 m² | 76 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 1 070 m² |
| Total | 1 070 m² | 76 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 1 070 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 070 m² | 76 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 1 070 m² |
| Total locaux | 1 070 m² | 76 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 1 070 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RIVIERE-SALEE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219722212
- SIRET
- 21972221200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1949
- Localisation
- RIVIERE SALEE (97215)
Autres dossiers de COMMUNE DE RIVIERE-SALEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97222120BR040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |