Permis de construire Logement N° 97222120BR034

Permis de construire n° 97222120BR034 à Rivière-Salée pour 229 m² de logement, Desmarinieres

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2020

Dossier PC n° 97222120BR034

Demandeur

SCI DES MARINIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 octobre 2020 à Rivière-Salée (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97222120BR034 porte sur un projet situé Desmarinieres. La demande émane de SCI DES MARINIERES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 074 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est I1279. Ce dossier est l'un des 964 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivière-Salée.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 074 m²

Surface créée

229 m²

Variation nette

+229 m²

Surface totale après

229 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

27 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2021

Achèvement (DAACT)

31/05/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
31/05/2022
Autorisation
27/10/2020
Chantier (DOC)
21/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2022

Localisation du projet à Rivière-Salée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I1279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Desmarinieres

Territoires administratifs

Commune
Rivière-Salée Code postal 97215 Identifiant INSEE 97221
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²
Total 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES MARINIERES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
530685734
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE FRANCOIS (97240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222120BR034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 octobre 2020
Date de dépôt 31/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 074 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Desmarinieres, à Rivière-Salée (97215).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DES MARINIERES et accordé le 27 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2020, ouverture de chantier le 21 janvier 2021, achèvement déclaré le 31 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97222120BR034, déposé en mairie de Rivière-Salée.

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