Permis de construire Locaux N° 97222119BR137

Permis de construire n° 97222119BR137 à Rivière-Salée pour 20 m² de locaux, Petit Bourg

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2020

Dossier PC n° 97222119BR137

Demandeur

CORSICA SOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Petit Bourg, le permis de construire n° 97222119BR137 a été délivré le 25 janvier 2020 à Rivière-Salée (Martinique, Martinique). Le dossier a été déposé par CORSICA SOLE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 021 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OD987. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 964 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivière-Salée.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 021 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
25/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rivière-Salée

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

OD987

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Petit Bourg

Territoires administratifs

Commune
Rivière-Salée Code postal 97215 Identifiant INSEE 97221
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CORSICA SOLE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
509986030
SIRET
50998603000013
Code APE (NAF)
43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2009
Localisation
PANCHERACCIA (20251)

Autres dossiers de CORSICA SOLE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222119BR137
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 021 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Petit Bourg, à Rivière-Salée (97215).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CORSICA SOLE et accordée le 25 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97222119BR137, déposé en mairie de Rivière-Salée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rivière-Salée

Autres types d'autorisations à Rivière-Salée