Permis de construire Locaux N° 0651002400027

Permis de construire n° 0651002400027 à Bordères-sur-l'Échez pour 9 856 m² de locaux, 11 Rue De La Concorde

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2025

Dossier PC n° 0651002400027

Demandeur

CORSICA SOLE 14

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bordères-sur-l'Échez (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0651002400027 a été délivré le 5 mars 2025, pour un projet situé 11 Rue De La Concorde. La demande émane de CORSICA SOLE 14.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 856 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 856 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD249. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordères-sur-l'Échez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

9 856 m²

Variation nette

+9 856 m²

Surface totale après

9 856 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordères-sur-l'Échez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordères-sur-l'Échez Code postal 65320 Identifiant INSEE 65100
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 856 m² 9 856 m²
Total 0 m² 9 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 856 m² 9 856 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 9 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 856 m² 9 856 m²
dont Industrie 0 m² 9 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 856 m² 9 856 m²
Total locaux 0 m² 9 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 856 m² 9 856 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CORSICA SOLE 14

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
810798140
SIRET
81079814000010
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2015
Localisation
PANCHERACCIA (20251)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0651002400027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 856 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Rue De La Concorde, à Bordères-sur-l'Échez (65320).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CORSICA SOLE 14 et accordé le 5 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0651002400027, déposé en mairie de Bordères-sur-l'Échez.

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