Permis de construire n° 97222116BR064 à Rivière-Salée pour 880 m² de logement, Quartier Medecin Quartier Medecin
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2016
Dossier PC n° 97222116BR064
Demandeur
SCCV BC MARTINIQUE LAMENTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rivière-Salée (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97222116BR064 a été délivré le 26 décembre 2016, pour un projet situé Quartier Medecin Quartier Medecin. Le projet est porté par SCCV BC MARTINIQUE LAMENTIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 338 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 10 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est M334. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 964 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivière-Salée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2017. Le chantier a été mené en 2 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
26 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2017
Achèvement (DAACT)
13/12/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
2 jours
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Rivière-Salée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Medecin
Territoires administratifs
- Commune
- Rivière-Salée Code postal 97215 Identifiant INSEE 97221
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 880 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 795 m² | 880 m² |
| Total | 85 m² | 880 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 795 m² | 880 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 10 |
| Individuels groupés | 10 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 10 | - | - | 10 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV BC MARTINIQUE LAMENTIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 539510917
- SIRET
- 53951091700021
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LAMENTIN (97232)
Autres dossiers de SCCV BC MARTINIQUE LAMENTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97222116BR064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |