Permis de construire Logement N° 97222114BR064

Permis de construire n° 97222114BR064 à Rivière-Salée pour 1 080 m² de logement, Medecin

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2014

Dossier PC n° 97222114BR064

Demandeur

SCCV BC MARTINIQUE LAMENTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97222114BR064 a été délivré le 24 novembre 2014 à Rivière-Salée (Martinique, Martinique), pour un projet situé Medecin. La demande émane de SCCV BC MARTINIQUE LAMENTIN.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 338 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 12 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est M334. Au total, 960 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivière-Salée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 338 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

1 080 m²

Variation nette

+1 080 m²

Surface totale après

1 165 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
09/03/2016
Autorisation
24/11/2014
3
Chantier (DOC)
02/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rivière-Salée

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

M334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivière-Salée Code postal 97215 Identifiant INSEE 97221
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 1 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 080 m² 1 165 m²
Total 85 m² 1 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 080 m² 1 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 12 - - 12
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV BC MARTINIQUE LAMENTIN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
539510917
SIRET
53951091700013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
FORT DE FRANCE (97200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222114BR064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 novembre 2014
Date de dépôt 09/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 logements en individuel, pour 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 338 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Medecin, à Rivière-Salée (97215).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV BC MARTINIQUE LAMENTIN et accordé le 24 novembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 novembre 2014, ouverture de chantier le 2 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222114BR064, déposé en mairie de Rivière-Salée.

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