Permis de construire n° 97222022BR019 à Rivière-Pilote pour 362 m² de logement et locaux, avenue Frantz Fanon Desfarges
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2022
Dossier PC n° 97222022BR019
Demandeur
SCI 2000
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rivière-Pilote (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97222022BR019 a été délivré le 23 septembre 2022, pour un projet situé avenue Frantz Fanon Desfarges. SCI 2000 porte le projet.
Ce permis de construire porte sur 2 appartements neufs, tous des T4, après démolition des 51 m² existants, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 174 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 984 m². Le dossier déclare aussi 188 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/07/2025.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 180, AL 389, AL 365. La voie, avenue Frantz Fanon, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 444 permis de construire et déclarations préalables à Rivière-Pilote, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/07/2025.
Autorisation
23 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
23/07/2025
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Rivière-Pilote
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Desfarges
Territoires administratifs
- Commune
- Rivière-Pilote Code postal 97211 Identifiant INSEE 97220
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 51 m² existants et construit 362 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 4 984 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 174 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 188 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 51 m² à 362 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 174 m² |
| Locaux | 51 m² | 188 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 137 m² | 188 m² |
| Total | 51 m² | 362 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 311 m² | 362 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 51 m² | 188 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 137 m² | 188 m² |
| Total locaux | 51 m² | 188 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 137 m² | 188 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 appartements neufs. Les 2 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI 2000, dont l'adresse déclarée est à Ducos. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI 2000
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 429406481
- SIRET
- 42940648100029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- DUCOS (97224)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97222022BR019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 23/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Frantz Fanon à Rivière-Pilote (97211)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Frantz Fanon depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.