Permis de construire Mixte N° 97222016BR045

Permis de construire n° 97222016BR045 à Rivière-Pilote pour 1 205 m² de logement et locaux, Av Frantz Fanon En Camee

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Décision du 19 mai 2017

Dossier PC n° 97222016BR045

Demandeur

CN IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 19 mai 2017 à Rivière-Pilote (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97222016BR045 porte sur un projet situé Av Frantz Fanon En Camee. CN IMMO figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 427 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 78 m² d'habitation et 1 127 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL362, AL363. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 444 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivière-Pilote.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 427 m²

Surface créée

1 205 m²

Variation nette

+1 205 m²

Surface totale après

1 205 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rivière-Pilote

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL362 AL363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : En Camee

Territoires administratifs

Commune
Rivière-Pilote Code postal 97211 Identifiant INSEE 97220
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Locaux 0 m² 1 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 127 m² 1 127 m²
Total 0 m² 1 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 205 m² 1 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 648 m²
Autres activités 0 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 479 m²
dont Bureaux 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
dont Industrie 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
Total locaux 0 m² 1 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 127 m² 1 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CN IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
440173490
SIRET
44017349000010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SCH LCHER (97233)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222016BR045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 19 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 427 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Av Frantz Fanon En Camee, à Rivière-Pilote (97211).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CN IMMO ; la décision est intervenue le 19 mai 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 mai 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 78 m² d'habitation et 1 127 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97222016BR045, déposé en mairie de Rivière-Pilote.

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