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Permis de construire Locaux N° 97222020BR001

Permis de construire à Rivière-Pilote pour 275 m² de locaux - La Mauny

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 665 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Mauny, Rivière-Pilote (97211).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BELLONIE ET BOURDILLON SUCCESSEURS et accordé le 19 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2020, ouverture de chantier le 24 novembre 2020, achèvement déclaré le 20 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222020BR001, instruit par la commune de Rivière-Pilote.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2020

Dossier PC n° 97222020BR001

Demandeur

BELLONIE ET BOURDILLON SUCCESSEURS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 97222020BR001, délivré le 19 mars 2020 à Rivière-Pilote (Martinique, Martinique), pour un projet situé La Mauny, Rivière-Pilote (97211). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BELLONIE ET BOURDILLON SUCCESSEURS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 223 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Z2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 665 m²

Surface existante avant

2 206 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

2 329 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2021.

Autorisation

19 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2020

Achèvement (DAACT)

20/12/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/03/2020

Chantier (DOC)

24/11/2020

Achèvement (DAACT)

20/12/2021

Localisation du projet à Rivière-Pilote

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mauny

Territoire administratif

Commune: Rivière-Pilote Code postal 97211 Identifiant INSEE 97220
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 206 m²	223 m²	52 m²	100 m²	52 m²	123 m²	2 329 m²
Total	2 206 m²	223 m²	52 m²	100 m²	52 m²	123 m²	2 329 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	106 m²	223 m²	0 m²	0 m²	52 m²	171 m²	277 m²
Commerce et services	100 m²	0 m²	52 m²	100 m²	0 m²	0 m²	52 m²
Industrie	2 000 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 000 m²
Total locaux	2 206 m²	223 m²	52 m²	100 m²	52 m²	123 m²	2 329 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BELLONIE ET BOURDILLON SUCCESSEURS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 303159859
SIRET: 30315985900055
Code APE (NAF): 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
Localisation: DUCOS (97224)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97222020BR001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 665 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Mauny, Rivière-Pilote (97211).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BELLONIE ET BOURDILLON SUCCESSEURS et accordé le 19 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2020, ouverture de chantier le 24 novembre 2020, achèvement déclaré le 20 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222020BR001, instruit par la commune de Rivière-Pilote.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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