À Rivière-Pilote (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97222017BR032 a été délivré le 7 août 2017, pour un projet situé Chem des Morts Josseaud.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 808 m², le programme représente 107 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence T 481. La voie, Chem des Morts, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue recense 444 permis de construire et déclarations préalables à Rivière-Pilote, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

808 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

07/08/2017

Autorisation

07/08/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rivière-Pilote

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

T 481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Josseaud

Territoires administratifs

Commune: Rivière-Pilote Code postal 97211 Identifiant INSEE 97220
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 808 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 107 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	107 m²	0 m²	0 m²	0 m²	107 m²	107 m²
Total	0 m²	107 m²	0 m²	0 m²	0 m²	107 m²	107 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-ESPRIT (97270)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97222017BR032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 août 2017
Date de dépôt	07/08/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, Chem des Morts à Rivière-Pilote (97211)

L’autre dossier recensé sur la voie Chem des Morts depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°97222017BR034 Logement Terminé

Chem des Morts

Rivière-Pilote (97211)

Nouvelle construction

29/08/2017 95 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rivière-Pilote

PC n°97222017BR025 Logement Autorisé

Vignette

Rivière-Pilote (97211)

Nouvelle construction

07 août 2017 58 m² SDP

PC n°97222017BR028 Logement Autorisé

Regale

Rivière-Pilote (97211)

Nouvelle construction

07 août 2017 85 m² SDP

PC n°97222017BR030 Logement Autorisé

Fond Moulin - Coulanges

Rivière-Pilote (97211)

Nouvelle construction

07 août 2017 74 m² SDP

PC n°97222017BR026 Logement Annulé

Escarvaille

Rivière-Pilote (97211)

Nouvelle construction

12 août 2017 45 m² SDP

PC n°97222017BR027 Logement Commencé

La Beaume

Rivière-Pilote (97211)

Nouvelle construction

28 août 2017 116 m² SDP

PC n°97222017BR034 Logement Terminé

Chem des Morts Josseaud

Rivière-Pilote (97211)

Nouvelle construction

29 août 2017 95 m² SDP

Autres types d'autorisations à Rivière-Pilote

Permis d'aménager à Rivière-Pilote

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Permis de démolir à Rivière-Pilote

1 autorisation